J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16500

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 30 octobre 1998 portant délégation de signature

NOR : MEND9802645D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret du 16 janvier 1998 modifié portant délégation de signature à la direction de l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Décrète :


Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard et de M. André Rot, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
« M. Bernard Blanc, chef de service, dans la limite des attributions du service du pilotage des services académiques ;
« M. Renaud Rhim, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale. »

Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Xavier Turion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme France Bosle, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

Art. 3. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot, de M, Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme France Bosle, délégation est donnée à Mme Françoise Rastoll, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

Art. 4. - L'article 8-1 du décret du 16 janvier 1998 susvisé est abrogé.

Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre